Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Je rappelle, comme l’ont fait avant moi de nombreux parlementaires, que la toxicité des néonicotinoïdes est reconnue par tous. Les scientifiques, alertés depuis vingt ans par les apiculteurs, ont détaillé les mécanismes d’intoxication par ces molécules, à des doses infinitésimales, pour les abeilles, mais aussi pour les invertébrés, les oiseaux et les poissons, ainsi que la contamination des sols et des eaux et, au bout du compte, de l’être humain. Nous tous, ainsi que le Gouvernement, nous sommes exprimés en ce sens au début de l’examen du projet de loi. La question est donc de savoir comment en finir d’une manière efficace et responsable avec l’utilisation de ces molécules.

Pour que cette interdiction soit efficace, elle doit être claire et lisible – c’est la force de la loi et la responsabilité des parlementaires, qui doivent adresser un signal fort aux groupes chimiques, aux organisations agricoles et à l’exécutif. Au nom de l’intérêt général, qui est celui des citoyens et que nous représentons, je propose donc d’acter dans cet amendement une interdiction de portée générale concernant l’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, y compris les semences traitées avec ces produits.

Pour que cette interdiction soit responsable, je propose qu’elle entre en vigueur à partir du 1er septembre 2018, ce qui nous paraît un terme assez éloigné pour que la profession agricole ait le temps de s’adapter et de s’approprier les solutions alternatives qui auront été identifiées.

Sur ce point, nous sommes nombreux à penser que l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail – ANSES – doit édicter la règle. L’agence chargée de la sécurité sanitaire dans les domaines de l’environnement et de l’alimentation doit en effet servir de référence scientifique aux autorités publiques. Depuis juillet 2015, elle est compétente pour effectuer des études comparatives sur l’impact des différents produits phytopharmaceutiques dans le cadre de sa mission de délivrance des autorisations de mise sur le marché. À ce titre, elle peut, pour chaque usage, c’est-à-dire pour chaque culture confrontée à un ravageur, identifier un produit alternatif capable de traiter à court terme une attaque menaçant une culture.

Par ailleurs, les pratiques culturales durables, que vous avez évoquées, devront également être identifiées et promues, afin de limiter le recours aux produits chimiques. Il s’agit à la fois de produits biologiques ou de procédés physiques et de pratiques agronomiques telles que la rotation des cultures, en cohérence avec ce que propose déjà la loi française en faveur du développement de l’agroécologie.