Intervention de Geneviève Gaillard

Séance en hémicycle du 17 mars 2016 à 21h30
Biodiversité — Article 51

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

Ce sous-amendement à l’amendement visant à repousser la date d’interdiction des néonicotinoïdes au 1er septembre 2018 concerne les dérogations provisoires qui pourraient être accordées aux agriculteurs, dans le cas où leurs cultures seraient envahies par des ravageurs et où ils n’auraient pas d’autre solution que d’utiliser très ponctuellement, et non pas définitivement, ces produits. Le cas échéant, une évaluation comparative élaborée par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail serait nécessaire afin de prouver qu’aucune autre solution n’est plus satisfaisante pour la santé humaine et l’environnement.

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