Intervention de Delphine Batho

Cet amendement est le fruit d’un travail collectif mené depuis un an sur la question des néonicotinoïdes. Il reprend le principe d’une interdiction au 1er septembre 2017 et prévoit des dérogations provisoires pour les cas où il existe un danger pour les cultures et où il n’y a pas d’autre solution – j’insiste sur ces deux conditions. C’est un dispositif législatif assez proche de celui qui avait été créé par le Grenelle de l’environnement, pour arriver à une extinction progressive de l’épandage aérien des pesticides. Les arrêtés ont permis de réduire, petit à petit, de 70 % ce type de dérogations, prouvant ainsi leur efficacité.