Intervention de Geneviève Gaillard

Cet amendement propose un calendrier légèrement différent. Il ne faut pas oublier qu’avant d’être utilisés, les produits à base de néonicotinoïdes sont produits et mis sur le marché par des entreprises. Je propose qu’ils soient interdits à la mise sur le marché à partir du 1er janvier 2017, puis que leur utilisation par les agriculteurs soit interdite à partir de janvier 2018, ce qui permettra à ceux-ci d’utiliser leurs stocks, au lieu qu’ils soient jetés dans les eaux de nos rivières.

Enfin, cet amendement prévoit des dérogations : l’une pour utiliser les stocks et l’autre pour répondre à des problèmes graves mais ponctuels. S’il n’y avait pas d’autre solution, ces produits pourraient encore être utilisés ponctuellement. Les entreprises doivent pouvoir en importer, si elles n’en produisent plus sur le territoire français. Par ailleurs, la date du mois de septembre 2017 est également importante, puisque l’on y interdirait, avant l’interdiction totale, l’emblavement des champs avec des graines enrobées.

Cet amendement veut traiter à la fois de la production et de la mise sur le marché des produits ; il interdit l’utilisation de ces produits par les agriculteurs ; mais il permet des dérogations pendant un temps limité pour traiter véritablement les problèmes qui pourraient être causés par les ravageurs.