Intervention de Dino Cinieri

Séance en hémicycle du 17 mars 2016 à 21h30
Biodiversité — Article 51

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

J’ai retiré l’amendement no 68 tout à l’heure, parce que nous étions minoritaires, mais je soutiendrai les amendements identiques de M. Pancher et de M. Caullet. Mon amendement vise à restaurer la version initiale de l’article 51 quaterdecies, dans lequel un arrêté du ministre chargé de l’agriculture devait encadrer les conditions d’utilisation des substances actives de la famille des néonicotinoïdes.

Cette réglementation permettrait de tenir compte des recommandations de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, en encadrant l’utilisation de ces produits, sans pour autant mener des productions agricoles dans des impasses techniques.

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