Intervention de Philippe Vigier

Madame la secrétaire d’État, chacun voit bien qu’il faut faire une part du chemin. Nous avons déjà beaucoup avancé les uns vers les autres. Nous ne pouvons pas supprimer brutalement les néonicotinoïdes sans qu’il y ait des produits de substitution, des produits de remplacement. Vous venez d’ailleurs d’en convenir : vous avez fixé une date pour l’interdiction de ces substances, puis vous l’avez reculée, mais l’incertitude demeure quant à la qualité des produits de substitution.

Nous sommes attachés, comme vous, à la sécurité sanitaire. Mes chers collègues, le blé qui arrive d’Ukraine pour être livré en France transite, à l’heure actuelle, par l’Espagne. J’étais en charge du contrôle sanitaire sous la précédente législature ; mon successeur est présent ce soir : c’est Éric Alauzet. Dans le cadre de ces fonctions, je suis allé voir, j’ai fait ouvrir des containers : j’ai constaté que ces produits n’avaient pas la même traçabilité que les produits français.

Vous savez bien, madame Batho, que dans beaucoup de pays producteurs de céréales, en Europe ou ailleurs, la traçabilité n’a pas la même qualité qu’en France. Vous voulez protéger les consommateurs : nous aussi ! Vous voulez améliorer la sécurité sanitaire : nous aussi ! Mais vous pouvez installer tous les filets protecteurs que vous voulez, vous n’aurez aucune garantie quant aux marchandises qui arrivent de l’extérieur.

Nous vous proposons qu’un arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture, de l’environnement et de la santé vienne limiter les conditions d’utilisation des néonicotinoïdes dans le cas où l’on disposerait de produits de substitution sûrs. Ce système est très avantageux, madame la secrétaire d’État.

La question qui se pose, en effet, est celle des règles d’autorisation de mise sur le marché – dont le délai avant réexamen est de deux ans en Allemagne, de cinq ans en France. Si, dans un an, vous trouvez un produit de substitution non nocif, alors il n’y aura aucune difficulté. Mais en proposant d’interdire ces produits dès l’année 2018 ou 2020, vous risquez d’aggraver la situation.

Nous proposons, pour notre part, de nous en tenir au principe de réalité, afin d’éviter que la navette avec le Sénat s’éternise. Je suis persuadé que nos collègues sénateurs sauront s’en remettre à la sagesse dont nous aurons fait preuve en nous rassemblant sur une solution équilibrée, afin de sortir de l’impasse dans laquelle la France se trouve. De plus, ce faisant, nous serons un modèle à l’échelle européenne en termes de protection sanitaire.