Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 17 mars 2016 à 21h30
Biodiversité — Article 51

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

Si nous avions attendu les autres pays européens, nous n’aurions pas interdit que les matières contenant du bisphénol soient en contact avec des denrées alimentaires. C’est parce qu’il y a eu une manoeuvre scandaleuse de lobbying au niveau européen – la Commission européenne a d’ailleurs été condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne à ce sujet – que nous n’avons toujours pas débouché sur la définition de la perturbation.

Il est donc important, à mon sens, de trancher et de fixer une date butoir. Par ailleurs, en ce qui concerne les dérogations, il convient de s’en remettre à un arrêté conjoint de trois ministres : la nécessité de rassembler trois signatures représente une garantie très importante. Pourquoi vouloir a priori exclure les dérogations ? Pour les épandages aériens, il y a eu des dérogations, et les préfets accordaient des autorisations. Sous l’action des apiculteurs et des riverains, ces dérogations se sont progressivement éteintes. Pensons à ceux qui sont exposés !

Parmi les trois ministres dont la signature est nécessaire, on compte celui de la santé. Or c’est une dimension qui manque un peu à ce débat : nous parlons beaucoup d’économie, de mécanismes naturels, mais la question de la santé doit toujours être sous-jacente, car elle est étroitement liée à celle de la biodiversité.

Voilà pourquoi il me semble absolument nécessaire de fixer une date butoir.

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