Intervention de Barbara Pompili

Cet amendement vise en effet à rétablir l’article 52 dans sa rédaction issue du vote en première lecture à l’Assemblée nationale, et supprimé lors des travaux de la commission du développement durable en seconde lecture.

Le relèvement des sanctions se justifie par la nécessité de les rendre suffisamment dissuasives pour les atteintes aux espèces protégées, notamment au regard de la valeur de certaines d’entre elles. À titre d’exemple, la valeur de trafic d’un orang-outang est de 40 000 euros, soit plus de deux fois la sanction pécuniaire maximale actuelle – 15 000 euros. Le droit actuel n’est donc pas suffisamment dissuasif. Il nous faut le faire évoluer ! Je rappelle à ceux qui s’inquiètent de peines disproportionnées pour des atteintes mineures aux espèces protégées, que ces sanctions seront des maxima, qu’elles ne seront prononcées que dans les circonstances les plus graves et qu’il est du rôle du juge de proportionner la peine à chaque situation particulière.

Par ailleurs, ces dispositions permettent de se conformer à la directive 200899CE relative à la protection de l’environnement par le droit pénal et de se rapprocher du niveau de sanctions des autres États membres.