Intervention de Frédéric Cuvillier

Si je le fais ce soir s’agissant de la pêche en eaux profondes, c’est précisément pour éviter à notre assemblée de se fourvoyer. D’abord, parce que, je le rappelle, nous étudions un sujet qui n’est pas de la compétence nationale, mais d’une compétence directe de réglementation européenne. S’il peut donner l’occasion aux commissions ou à l’Assemblée de rendre des avis, il fait actuellement l’objet d’une discussion en trilogue, entre la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil européen. C’est dans ce cadre, et uniquement dans ce cadre, que la réglementation européenne sur la pêche en eaux profondes doit intervenir.

Les lois peuvent être bavardes ou imprécises mais il peut exister aussi des lois inopérantes, voire handicapantes. Sans débattre pour le moment sur le fond, il semble que certains des arguments évoqués sont non seulement infondés scientifiquement, mais aussi dangereux économiquement. Comme le montre l’intervention de notre collègue à l’instant, ils ont pour finalité de mettre un terme à des pratiques et des métiers, ce qui mettrait à mal l’économie de notre littoral : plusieurs centaines de bateaux, des emplois directs et indirects seraient touchés.