Intervention de Daniel Fasquelle

Je ne reprendrai pas l’argument relatif aux discussions en cours au niveau européen excellemment développé par Frédéric Cuvillier : la question relève de la compétence de l’Union européenne et fait actuellement l’objet de négociations en « trilogue ». Il serait absurde de légiférer dessus ce soir !

Je voudrais que l’on agisse avec discernement. Les espèces dont il est question sont-elles menacées ? Non. C’est le Conseil international pour l’exploration de la mer – CIEM –, qui regroupe vingt pays et plus de mille scientifiques, qui le dit. C’est d’ailleurs sur la base des constats du CIEM que l’Union européenne adopte sa politique de quotas. Or, eu égard au bon état de conservation de ces espèces, ceux-ci ont été récemment augmentés. Une interdiction serait absurde au regard des constats relatifs aux espèces mentionnées – même si l’on aura compris que Mme Abeille ne les appréciait pas particulièrement dans son assiette…

En ce qui concerne l’activité économique, il est faux de prétendre que cela ne concerne qu’un seul navire. Gwendal Rouillard a donné les noms des bateaux de pêche de Lorient ; on pourrait aussi donner ceux des bateaux de Le Guilvinec, de Boulogne-sur-Mer ou d’Étaples-sur-Mer. Je citerai simplement un chiffre : 150 permis de mise en exploitation – PME – ont été délivrés pour la pêche en eaux profondes.

En outre, un certain nombre de navires, comme ceux qui pêchent la lotte, peuvent capturer des espèces d’eaux profondes sans les cibler particulièrement. C’est vrai aussi pour la pêche à la crevette en Corse : Gérard Romiti, président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, m’en parlait encore ce matin.

Je le répète : il faut agir avec discernement. Quant à prétendre, comme cela a été fait, que ce type de pêche est subventionné, je ne sais pas d’où cela sort, mais c’est n’importe quoi ! Il y a bien longtemps, hélas, que la pêche n’est plus subventionnée en France, y compris pour ce qui est du renouvellement des navires.

Il n’y a donc aucune raison d’interdire ce soir la pêche en eaux profondes en maintenant l’amendement de la commission. Cette pêche, utile, doit bien évidemment être encadrée et surveillée – elle l’est déjà –, mais il faut agir avec discernement, et non pas avec démagogie.