Nous proposons, avec Frédéric Cuvillier, Bruno Le Roux, Arnaud Leroy et les collègues bretons, de revenir au texte du Sénat.
Premièrement, on vient de le dire : la France étant en train de négocier à Bruxelles, le Parlement n’a pas à se prononcer sur la question.
Deuxièmement, Daniel Fasquelle l’a rappelé, les connaissances scientifiques prouvent – rapports du CIEM de 2012 et de 2014 à l’appui – que les populations des trois espèces principalement concernées ont atteint le niveau du rendement maximum durable.
Troisièmement, depuis plus de dix ans, des scientifiques de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer, l’IFREMER, se trouvent à bord des navires de pêche. Je suis stupéfait d’entendre évoquer les vieilles oppositions entre pêcheurs et scientifiques. Les scientifiques sont bien évidemment à bord des navires, et c’est d’ailleurs pour cela que nous collectons chaque année des dizaines et des dizaines de traits de chalut, qui permettent aujourd’hui d’avoir une meilleure connaissance des stocks halieutiques– même si je reconnais que nous devons progresser en la matière.
Dernier élément : si l’objectif visé par certains est l’arrêt de la pêche au chalut, alors permettez-moi de rappeler que l’essentiel de la flotte française pêche au chalut. Cela vaut pour la coquille Saint-Jacques, pour la langoustine, mais aussi, et cela quels que soient les efforts d’amélioration de la sélectivité des engins de pêche, pour les espèces d’eaux profondes. C’est d’ailleurs le sens des travaux de l’IFREMER.
Pour toutes ces raisons, je vous invite à voter notre amendement, afin que la France puisse obtenir un bon compromis, incluant un encadrement strict de cette forme de pêche, vers, je l’espère, avril, mai ou juin – c’est en tout cas le calendrier indiqué.