Intervention de Barbara Pompili

Je voudrais pour commencer faire quelques petites mises au point. J’ai entendu l’émotion provoquée par l’adoption par la commission la semaine dernière de l’amendement tendant à interdire la pêche en eaux profondes. J’ai entendu les discours d’élus et de représentants de pêcheurs, qui dénotent pour le moins un immense malentendu : jamais, ô grand jamais, il n’a été question pour le Gouvernement, ni probablement pour ceux qui ont présenté l’amendement, d’interdire le chalutage ! Mettons-nous déjà d’accord sur ce point.

Au contraire, le Gouvernement, par ma voix la semaine dernière, mais aussi par celle d’autres de ses membres – car nous sommes unis sur cette question –, a salué le travail des pêcheurs, qui démontre leur connaissance de l’enjeu halieutique et de celui de la biodiversité. Les pêcheurs font depuis de nombreuses années des efforts afin de pratiquer une pêche responsable.

D’ailleurs le débat sur les quotas – qui avaient suscité des questions à une époque – est aujourd’hui à peu près apaisé ; et ce sont précisément les quotas, non des interdictions de chalutage en eaux profondes, qui assurent la gestion des stocks de poissons. Le chalutage en eaux profondes, rappelons-le, concerne la préservation des écosystèmes de grands fonds.

Le Gouvernement soutient les pêcheurs et jamais, ô grand jamais, ne voudrait les mettre en difficulté. Mais sa position, exprimée en novembre dernier avec les autres ministres de la pêche qui se sont accordés sur le projet de règlement, est de limiter la pêche en eaux profondes à 800 mètres au maximum. Tel est l’objet de l’accord que le Gouvernement avait défendu et qui sera porté devant le Parlement européen, même si nous regrettons tous que les débats, en son sein, n’aient pas encore abouti.

L’amendement voté la semaine dernière évoquait un décret, et c’est malheureusement ce point qui a suscité des inquiétudes : une théorie du complot s’est développée, selon laquelle ce décret comporterait toutes les interdictions possibles pour tuer la filière de la pêche. Tout cela n’est évidemment pas sérieux.

Pour lever ces inquiétudes, Mme Gaillard a déposé un amendement qui reprend les termes du projet en « stand-by » au Parlement européen, à savoir l’interdiction du chalutage en eaux profondes au-delà de 800 mètres de profondeur. Cet amendement a le mérite de clarifier la volonté du législateur, qui, la semaine dernière, a bien précisé qu’il n’était pas question d’autre chose : il s’agit d’interdire le chalutage en eaux profondes au-delà de 800 mètres, et rien de plus. Je conçois que cette question puisse faire débat, mais nous devons nous mettre d’accord sur son objet. La disposition votée la semaine dernière en commission reprend exactement celle qui est proposée au Parlement européen.

J’en viens plus précisément aux amendements en discussion. Le Gouvernement a fait son travail, notamment par l’intermédiaire de Ségolène Royal, qui, à plusieurs reprises, a saisi les instances européennes pour leur demander d’accélérer le processus embourbé au niveau du Parlement de Strasbourg. Reste à savoir si les parlementaires français souhaitent eux-mêmes interpeller le Parlement européen pour l’encourager à avancer. Le Gouvernement n’a pas à se prononcer sur ce point ; aussi émettrai-je un avis de sagesse. Il n’appartient pas, en effet, au Gouvernement de dire aux parlementaires ce qu’ils ont à faire sur le sujet.

En revanche, je tiens à dire que ni le Gouvernement, ni, je pense, ceux qui ont voté la disposition dont nous parlons, ne défendent autre chose que ce qui est inscrit dans l’amendement de Mme Gaillard.