Intervention de Annick Le Loch

Cosignataire de l’amendement no 759 de M. Rouillard, je veux vous expliquer ma position. Peut-être les députés français sont-ils allés un peu au-delà de leurs prérogatives, car la politique concernée est communautaire. Or la France discute au niveau communautaire dans le cadre d’un trilogue qui se tiendra probablement, m’a-t-on dit, à la fin du mois d’avril. Certes, le règlement sur les pêches profondes se fait un peu attendre, et les discussions sont en effet très longues – mais il y a eu des élections au niveau européen. Un compromis se dessine néanmoins sur l’interdiction de la pêche en eau profonde au-delà de 800 mètres.

Il convient de poursuivre le dialogue au niveau européen et de ne pas sacrifier la pêche française : seuls les navires français, faut-il le rappeler, seraient concernés par les règles dont nous parlons. Il me paraît donc sage d’attendre l’adoption du règlement européen.

J’ai eu l’occasion de m’entretenir avec la députée européenne en charge du rapport ; elle était quelque peu ennuyée, bien entendu, par la position du Parlement français.

La position défendue à Bruxelles correspond bien entendu à celle du Président de la République, mais aussi à celle du Premier ministre, de la ministre de l’écologie et du secrétaire d’État en charge de la pêche. Il y aurait donc une certaine incohérence, je le répète, à ne pas attendre que l’affaire se règle au niveau européen. Nous avons tous défendu le gel de l’empreinte et l’encadrement strict des quotas ; aussi me paraît-il nécessaire de respecter le trilogue.