Intervention de Anne-Yvonne Le Dain

Je m’inquiète un peu de voir ce projet de loi ramener bon nombre de décisions au niveau national. Je trouve cela étonnant quand il s’agit de parler de jachères, de broyage de ces mêmes jachères, de bordures de champs et des cours d’eau.

Sur ces sujets, les décisions étaient jusqu’à présent prises par arrêté préfectoral, ce qui me paraît raisonnable, d’autant que la France est un pays qui a l’immense chance d’avoir une grande variété de climats, du nord au sud et d’est en ouest.

Cette variété se retrouve dans l’état de maturation de la végétation comme dans les habitudes domestiques et de comportement des habitants. De la Bretagne à l’Alsace, et de la Provence aux Hauts-de-France, on ne fait pas pareil.

Je souhaiterais que nous retrouvions un gros bon sens : les décisions que j’évoquais doivent continuer d’être prises par arrêté préfectoral, afin de tenir compte de la réalité climatique et des modes de vie.