Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Séance en hémicycle du 17 mars 2016 à 21h30
Biodiversité — Article 59 ac

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-A-L'Huissier :

Mon amendement tend à supprimer cette nouvelle disposition pour maintenir la réglementation en vigueur, qui permet l’adaptation locale de l’interdiction de broyage des jachères.

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