Intervention de Laurence Abeille

Séance en hémicycle du 17 mars 2016 à 21h30
Biodiversité — Article 60

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Abeille :

L’article 60 fixe les conditions dans lesquelles peuvent se faire les battues et les « autres opérations de destruction. »

Les battues sont ainsi possibles « pour d’autres raisons impératives d’intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique ». Cette condition extrêmement large rendrait la loi trop imprécise. Avec une telle disposition, des battues pourraient être organisées pour de multiples raisons. Il convient donc de la supprimer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion