Intervention de Barbara Pompili

Cet amendement vise à donner au schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, le SRADDET, des régions littorales la possibilité de traiter de la gestion du trait de côte.

Cette mesure est la traduction d’une proposition du rapport remis à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en octobre 2015 suite aux travaux du Comité national de suivi de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte.

Cet amendement vise à clarifier le rôle que pourra jouer le SRADDET dans la gestion du trait de côte. Dans les outre-mer, le schéma d’aménagement régional vaut SRADDET. Il incorpore un chapitre spécifique appelé « schéma de mise en valeur de la mer », qui a vocation à traiter de la gestion du trait de côte.

Les travaux du Comité national de gestion du trait de côte ont montré qu’au regard, à la fois de l’échelle des SRADDET, échelon géographique pertinent pour la gestion du trait de côte, et de l’objectif du Gouvernement de rationaliser le paysage normatif, il ne paraît pas opportun de permettre qu’un niveau supplémentaire puisse déterminer des règles en la matière.

Compte tenu des enjeux à venir pour la gestion du trait de côte liés au changement climatique pour les territoires littoraux, il est néanmoins nécessaire que les régions concernées puissent anticiper au niveau du SRADDET les éléments pertinents pour construire leur stratégie de gestion du trait de côte.

C’est pourquoi le Gouvernement propose cet amendement.