Intervention de Dino Cinieri

Je m’exprime également au nom de mon collègue Yves Foulon.

Le Sénat a introduit dans le présent projet de loi un article 62 bis étendant à l’espace maritime sous juridiction, y compris le plateau continental et les fonds marins, les espaces sur lesquels une réserve naturelle peut être créée.

Les consultations actuellement prévues par le code de l’environnement ne permettent pas une bonne association des acteurs maritimes concernés par ces espaces. Il convient donc d’élargir les consultations prévues pour la création de réserves naturelles ayant une partie maritime et de préciser leurs modalités dans la partie réglementaire du code.