Intervention de Geneviève Gaillard
Séance en hémicycle du 17 mars 2016 à 21h30
Biodiversité — Article 62
Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :La commission n’a pas examiné ces amendements. J’observe que rien n’interdit actuellement une telle consultation, sans qu’il soit nécessaire de l’inscrire dans la loi et surtout de prévoir un décret en Conseil d’État, ce qui alourdit la procédure.
C’est pourquoi j’aurais tendance à demander le retrait de ces amendements.
