Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 17 mars 2016 à 21h30
Biodiversité — Article 68

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

La commission a maintenu la suppression par le Sénat de l’article 68 quinquies.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 927 et 806 , visant à le rétablir.

Sur ces amendements identiques nos 927 et 806 , je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à Mme Geneviève Gaillard, rapporteure, pour soutenir l’amendement no 927 .

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