Intervention de Bernard Deflesselles

Séance en hémicycle du 17 mars 2016 à 21h30
Biodiversité — Article 68

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Deflesselles :

Cette chasse est sélective, réglementée et encadrée à la fois par la directive européenne de 2009 et par l’arrêté ministériel de 1989 – dont la secrétaire d’État vient de rappeler qu’il n’a jamais été attaqué.

Je vous rappelle, en outre, qu’un arrêté préfectoral permet de restreindre les dates de chasse entre le mois d’octobre et le 15 décembre et autorise un nombre précis de prélèvements.

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