Intervention de Vincent Burroni

… mais il est bon, parfois, de répéter certaines choses.

Sur le plan réglementaire, cette pratique est très encadrée, madame la secrétaire d’État l’a dit. Elle est soumise à une réglementation très stricte.

Sur le plan européen, la directive Oiseaux a fixé les conditions, par dérogation, de son déroulement. L’arrêt de la Cour de justice européenne, contrairement à ce que prétendent les défenseurs de ces amendements, a reconnu le caractère sélectif de cette pratique.

Sur le plan national, l’arrêté ministériel du 17 août fixe des conditions draconiennes, cela a été dit, puisque seules cinq espèces peuvent être capturées et que cinq départements seulement sont concernés.

Sur le plan départemental, l’arrêté préfectoral fixe les prélèvements ainsi que les dates d’autorisation de cette chasse – Bernard Deflesselles l’a dit – et chaque chasseur doit remplir son carnet.

Certes, il y a peut-être quelques mauvais coucheurs, comme l’a souligné Mme la secrétaire d’État, mais la majorité des chasseurs est attachée au respect du règlement.

Sur le plan individuel, cette pratique est comme les autres : elle fait l’objet de contrôles de la part de l’ensemble des personnels de la police de la chasse.

Contrairement à ce qui a été dit, les agents de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, de l’ONF et les agents fédéraux contrôlent cette pratique.