Intervention de Dino Cinieri

La compensation forestière rendue obligatoire par la loi d’avenir de l’agriculture du 13 octobre 2014 prévoit que, pour bénéficier d’une autorisation de défrichement, le porteur de projet devra reforester, en appliquant, le cas échéant, un coefficient multiplicateur qui peut aller jusqu’à multiplier la surface par cinq, et éventuellement s’acquitter d’une taxe à l’hectare qui bénéficie à la filière de la forêt. Tout ceci rend plus difficile la réalisation de projets.

Les grands projets, comme les routes ou les lignes à grande vitesse, dont les budgets sont importants, parviennent à intégrer ces dépenses ou à les répercuter sur les utilisateurs. Mais, pour les projets de moindre ampleur, comme les projets agricoles – et je pense notamment aux viticulteurs de mon département – le coût est souvent dissuasif. Ainsi, les plus fragiles sont pénalisés. Et ils le sont doublement, car la reforestation des grands projets est exécutée sur les terres agricoles.

Or les surfaces agricoles diminuent de 75 000 hectares par an, d’après le rapport de l’Observatoire national de la consommation des espaces agricoles. De plus, les prairies et les haies présentes sur les exploitations agricoles ont la même caractéristique que les forêts, puisqu’elles stockent du carbone, à l’inverse de nombreuses activités. Pour toutes ces raisons, il est nécessaire de prévoir une mesure pour rétablir l’équilibre.