Intervention de Geneviève Gaillard

Séance en hémicycle du 17 mars 2016 à 21h30
Biodiversité — Article 72 aa

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

La commission a souhaité rétablir cet article dans une nouvelle rédaction.

Les alignements d’arbres bordant une voie constituent un patrimoine culturel, paysager et environnemental reconnu et plébiscité par nos concitoyens.

L’amendement qui avait été retenu par le Sénat ne nous paraissait pas bien rédigé, parce qu’il concernait aussi les sylviculteurs qui pouvaient avoir ici ou là des arbres alignés.

C’est pourquoi nous l’avons récrit pour que la protection réglementaire systématique ne fige en rien les impératifs de gestion du patrimoine vivant.

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