Intervention de Laurence Abeille

L’Assemblée nationale avait introduit un dispositif concernant le paysage urbain, souvent oublié, visant à interdire les bâches publicitaires géantes qui fleurissent sur les échafaudages lors des travaux, notamment dans les coeurs de ville et dans les lieux de grand passage. Il suffit de sortir de l’Assemblée nationale pour apercevoir par-delà le pont de la Concorde des bâches géantes qui défigurent le paysage urbain. Il y en a aussi le long de la Seine.

L’article L. 621-29-8 du code du patrimoine prévoit que, « par dérogation à l’article L. 581-2 du code de l’environnement, dans le cadre de l’instruction des demandes d’autorisation de travaux sur les immeubles classés ou des demandes d’accord de travaux sur les immeubles inscrits, l’autorité administrative chargée des monuments historiques peut autoriser l’installation de bâches d’échafaudage comportant un espace dédié à l’affichage. Les recettes perçues par le propriétaire du monument pour cet affichage sont affectées par le maître d’ouvrage au financement des travaux. »

Or, si cette dérogation a été très largement utilisée, ce n’est absolument pas dans le sens prévu initialement. Ce n’est pas un simple espace dédié à l’affichage qu’on trouve sur ces bâches, mais un affichage complet.

Je souhaite donc que nous abrogions cette disposition du code du patrimoine de façon à retrouver dans le paysage urbain la qualité architecturale que nous apprécions.