Intervention de Barbara Pompili

Cette demande de seconde délibération vise à réparer un accident de séance qui n’est pas de nature politique, mais est lié, comme on disait autrefois, à des événements indépendants de la volonté de l’auteur des dispositions en question.

En fin de matinée, votre assemblée a voté deux dispositions sur la taxation de l’huile de palme, une taxe raisonnable, un alignement sur le niveau de taxation de l’huile d’olive, et une taxe conditionnelle, puisqu’une exonération est prévue pour les producteurs engagés dans une démarche de développement durable.

Il se trouve que l’auteur de l’amendement qui a déterminé ce dernier point, M. Bricout, avait déposé un autre amendement, visant à une progressivité de la montée en puissance du rattrapage de la taxation. En toute bonne foi – je parle sous votre contrôle, monsieur Bricout –, il a cru avoir défendu ses deux amendements dans la même intervention. Or en rejoignant l’hémicycle après la reprise de nos travaux, votre collègue s’est aperçu de sa méprise et n’a pu que constater que son amendement n’avait pas pu être examiné, faute d’avoir été défendu.

Dans la mesure où le Gouvernement comprend cette volonté de mettre en oeuvre une taxation non seulement raisonnable – vous l’avez adoptée – et conditionnelle – vous l’avez adoptée –, mais également progressive, ce dont vous n’avez pas pu délibérer, je demande une seconde délibération sur cet épisode au titre de l’article 101 de votre règlement.