Intervention de Daniel Fasquelle

Je tiens à déplorer la façon dont nous légiférons sur des questions aussi importantes. Il est plus de deux heures et demie du matin, et on nous dit qu’un sujet aussi important, qui peut avoir un impact majeur sur nos entreprises, a été la victime d’un raté technique. Cette façon de légiférer est vraiment condamnable !

Vous aviez promis qu’il n’y aurait plus de nouvelles taxes, mais vous ne pouvez pas vous empêcher d’en créer une nouvelle. Avez-vous mesuré l’impact de cette taxe sur l’activité des entreprises françaises ? Il s’agit encore d’une taxe unilatérale que d’autres pays ne s’imposent pas. D’un côté, on tient de grands discours sur la simplification, sur l’allégement de la charge fiscale et sociale pesant sur les entreprises françaises et sur le rétablissement de leur compétitivité et, de l’autre, il y a la réalité des choses : on n’arrête pas de complexifier la vie des entreprises françaises – ces débats en ont donné plusieurs témoignages – et une nouvelle taxe vient les pénaliser.

A-t-on engagé le dialogue avec les entreprises françaises que cette mesure pénalisera ? Combien d’emplois détruira-t-elle ? A-t-on le chiffre ? Elle est en tout cas néfaste pour nos entreprises et la compétitivité de notre économie.