Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 16 mars 2016 à 9h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur :

Qu'il me soit permis, en tant que président en titre de la commission des Affaires culturelles, après avoir salué l'arrivée parmi nous, hier, de M. Jacques Dellerie, député de la Seine maritime, de saluer, ce matin, M. Romain Joron, député de la Somme et suppléant de Mme Barbara Pompili, entrée au Gouvernement. Je me félicite que nos deux nouveaux collègues soient présents ce matin – c'est de bon augure pour nos travaux !

J'en viens aux amendements. Le Gouvernement, en proposant une nouvelle rédaction de l'article 7 bis, souhaite revenir à la version adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale, tout en retenant, avec raison, des apports du Sénat en matière de prévention des conflits d'intérêts, auquel M. Tardy sera, j'imagine, sensible. L'équilibre ainsi trouvé me semble tout à fait satisfaisant, c'est pourquoi je donne un avis défavorable au sous-amendement AC375 et à l'amendement AC17.

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