Intervention de Marcel Rogemont

C'est en connaissance de cause que nous avons voté le texte en première lecture. Il est le fruit d'une analyse. Vous en proposez une autre qui pourrait être retenue, mais ce n'est pas la nôtre.

Ensuite, il faudrait en finir avec ce parti pris sur la composition de la commission de la copie privée : il ne faut en effet pas oublier que dans d'autres pays, ce sont les ayants droit seuls qui fixent les barèmes – et ni les consommateurs ni les professionnels n'ont voix au chapitre. Nous proposons ici un dispositif prévoyant la présence au sein de la commission de représentants des associations de consommateurs et des représentants des professionnels, cela afin qu'il y ait un débat utile à la fixation de ces barèmes. Mais le jour où les ayants droit ne seront plus à parité avec ces deux dernières catégories, il n'y aura plus de commission de la copie privée. Il faut être sérieux : le jour où vous mettrez les ayants droit en minorité au sein de celle-ci, elle n'aura plus, j'y insiste, de raison d'être.

Mais je comprends que certains collègues, opposés avec une pugnacité – que je salue – à la copie privée, soient favorables à toute disposition de nature à saper la crédibilité de la commission copie privée…