Intervention de Lionel Tardy

Je ne reviendrai pas sur les propos de M. Rogemont puisqu'ils ne concernent pas mon sous-amendement, qui ne fait que prévoir que tous les membres de cette commission de la copie privée fassent une déclaration d'intérêts et d'activité, ce qui me semble un minimum.

En effet, on a bien compris que quasiment tous les membres de cette commission sont juges et partie puisque certains seront désignés par les organisations représentant les fabricants ou importateurs de supports, d'autres représenteront les bénéficiaires du droit à la rémunération et les troisièmes représenteront les organisations de consommateurs. Aussi peut-il être intéressant, dans le cadre des délibérations, de savoir qui est qui. Il me semble donc complètement anormal de limiter au seul président de la commission l'obligation de produire une déclaration d'intérêts et d'activité.