Intervention de Audrey Azoulay

En matière de transparence, des obligations s'imposent au président de la commission – qui représente l'État –, lequel doit faire connaître ses intérêts et c'est bien normal. En revanche, vous évoquez les autres membres qui délibèrent et qui votent au sein de cette commission : c'est parce qu'ils représentent des intérêts qu'ils y siègent. Reste qu'un nouveau règlement intérieur prévoit une plus grande transparence de la composition de la commission. En effet, les organisations professionnelles doivent communiquer au secrétariat de la commission les modalités de désignation de leurs représentants et les curriculum vitae de ces derniers.

En ce qui concerne le pôle public, introduire des magistrats dans la composition de la commission, malgré leurs compétences et leurs qualités, n'aidera pas à répondre aux problèmes relevant des ministères alors que les représentants de ces derniers pourront apporter les réponses qui conviennent puisqu'ils seront chargés de ces sujets au sein de la commission. Ce n'est donc pas la neutralité que nous recherchons – puisque les représentants des ministères ne prennent pas part au vote – mais l'expertise et, si je puis dire, dans les deux sens.