Intervention de Patrick Bloche

Le présent amendement a pour objet de revenir au texte adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, à l'initiative de notre collègue Marcel Rogemont. J'ai pris connaissance de l'apport de la commission de la Culture, de l'éducation et de la communication du Sénat. Très sincèrement, et sans vouloir réveiller de vieilles polémiques, je n'estime pas qu'il soit justifié de confier à la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) la réalisation des études d'usage. C'est pourquoi j'ai déposé cet amendement de rétablissement.