Intervention de Audrey Azoulay

Réunion du 16 mars 2016 à 9h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la communication :

Je suis favorable à cet amendement qui supprime l'agrément introduit par le Sénat et qui ne paraît pas nécessaire. En outre, il ne revient pas à la Hadopi, en effet, de procéder aux études d'usage.

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