Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 16 mars 2016 à 9h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur :

J'ai relu à plusieurs reprises l'amendement de Marcel Rogemont. Or, si nous le votions, nous supprimerions la base de données commune aux SPRD. Je comprends parfaitement votre démarche, mon cher collègue, mais l'adoption de votre amendement aurait des effets que vous-même ne souhaitez pas.

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