Intervention de Audrey Azoulay
Réunion du 16 mars 2016 à 9h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la communication :
Le présent amendement vise à lever toute ambiguïté sur la transmission des comptes de production, en précisant que les auteurs, tout comme les autres cessionnaires du droit d'une oeuvre littéraire, sont destinataires des comptes de production uniquement lorsqu'ils ont conclu un contrat leur conférant un intéressement aux recettes après amortissement du coût de production.
