Intervention de Patrick Bloche

J'ai porté spontanément un regard bienveillant sur cet amendement mais je suis amené à vous en demander le retrait, madame Buffet, au motif que, après avoir relu avec attention l'article 8, je me suis rendu compte que votre proposition était satisfaite par la dernière phrase de l'alinéa 9 dudit article – « Lorsqu'un intéressement aux recettes d'exploitation de l'oeuvre est déterminé en fonction de l'amortissement de certains éléments du coût de production, le producteur délégué transmet ces éléments, ainsi que le coût de production, au bénéficiaire de l'intéressement » –, phrase qui résulte d'ailleurs de l'adoption d'un amendement du groupe communiste, républicain et citoyen du Sénat.