Intervention de Audrey Azoulay
Réunion du 16 mars 2016 à 9h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la communication :
Il s'agit d'un amendement de coordination, destiné à prendre en considération la situation particulière des techniciens et artistes de la production cinématographique qui peuvent bénéficier dans certains cas, en application de la convention collective, d'un intéressement aux recettes non pas conditionné à l'amortissement du coût de production, mais déterminé en fonction de l'amortissement de certains éléments de ce coût.
