Intervention de Michel Piron

Je me pose la même question. Incontestablement, cette loi est très large : j'ai peur d'ailleurs qu'elle ne soit plus large que grande…

Le goût de la précision n'est pas pour me déplaire, mais dans le champ réglementaire. La loi évolue beaucoup moins facilement que le règlement, vous le savez bien, et tout ce que nous inscrivons dans le marbre de la loi, il faudra une nouvelle loi – et donc à nouveau des procédures extraordinairement lourdes – pour le défaire.