Intervention de Michel Herbillon

Je remercie le président de notre Commission de cette leçon de droit sur la Constitution de la Ve République et la définition des domaines de la loi et du règlement. Bien que nous ayons l'immense défaut, monsieur le président, de siéger dans l'opposition, nous respectons comme vous la Constitution, qui est notre livre de chevet, en tant que législateurs.

Je n'aurai pas la cruauté de vous rappeler des objections de votre part extrêmement proches, pour ne pas dire parfaitement identiques, aux propos que nos collègues de la minorité viennent d'exposer. Nous sommes comme vous, cher président de la Commission, attachés aux libertés publiques ; mais ce n'est pas de cela qu'il est question aujourd'hui. Il s'agit ici du trop grand détail de ces amendements, qui ne crée que de la confusion. Un tel degré de détail interdit finalement de distinguer l'essentiel de l'accessoire.