Intervention de Michel Pouzol

Revenons au fond. Le but des précisions proposées par le Gouvernement, c'est l'efficacité : c'est que tous les ayants droit disposent, aujourd'hui, demain et après-demain, d'un même document, suivant les mêmes règles. Tous ceux qui ont fait carrière dans ces professions savent qu'il existe une foultitude de documents, souvent contradictoires ou nébuleux, souvent difficiles à lire. Cet amendement permettra aux ayants droit d'avoir une vision exacte du compte d'exploitation, et donc de faire valoir leurs droits. La rigidité est ici une excellente chose, et le fait qu'il faille passer par la loi pour modifier ces dispositifs à nouveau est aussi un gage d'efficacité et de transparence.

Le même problème existe dans le monde de la musique.