Intervention de Audrey Azoulay

Sur le fond, ces amendements visent à assurer la transparence de la rémunération des ayants droit de la création.

Sur la forme, cette mesure s'impose à des relations contractuelles, soit entre organisations, soit directement entre les différentes parties du contrat : il est donc légitime, à mon sens, d'inscrire ces dispositions dans la loi. Celle-ci modifie un rapport de forces qui peut être dur ; elle protégera les plus faibles.

Enfin, il me semble qu'il faut plutôt rendre hommage au législateur lorsqu'il écrit une loi détaillée et précise. C'est souvent arrivé, à d'autres époques, dans le domaine du cinéma, et celui-ci, ainsi régulé et protégé, ne s'en porte que mieux.