Intervention de Audrey Azoulay

À l'image de ce que vous venez d'adopter pour les oeuvres cinématographiques, l'amendement AC201 apporte, s'agissant des oeuvres audiovisuelles, une précision rédactionnelle : les auteurs et les éditeurs cessionnaires des droits d'adaptation audiovisuelle d'une oeuvre imprimée ne sont destinataires des comptes de production que lorsque leur contrat leur confère un intéressement aux recettes d'exploitation de l'oeuvre conditionné à l'amortissement du coût de production.

L'amendement AC203 vise à prendre en considération la grande diversité des intervenants du secteur de l'audiovisuel. Il permet d'étendre par arrêté des accords conclus entre les organisations de producteurs, les autres organisations professionnelles, les éditeurs de services de télévision et les représentants des auteurs. Cela permettra une régulation efficace de ce secteur.

L'amendement AC204 propose, comme tout à l'heure, un contenu obligatoire minimal pour les comptes d'exploitation, cette fois pour le secteur audiovisuel. Ainsi, les négociations professionnelles se dérouleront dans un cadre législatif précis.

Enfin, l'amendement AC205 apporte une précision rédactionnelle, en prévoyant la transmission de l'intégralité du rapport d'audit des comptes d'exploitation aux auteurs. Cette rédaction permet d'englober tous les auteurs de l'oeuvre ainsi que, le cas échéant, les éditeurs cessionnaires des droits d'adaptation d'une oeuvre imprimée.