Intervention de Patrick Bloche

Nous passons parfois beaucoup de temps sur des problèmes de forme… Et, monsieur Herbillon, vous me connaissez trop bien pour savoir que je ne donne jamais de leçons – au pire, des conseils. En revanche, nous passons parfois rapidement sur des sujets pourtant essentiels. C'est le cas de cet article 9 quater. Il s'agit d'un apport du Sénat, sur un problème déjà soulevé en première lecture à l'Assemblée nationale : il nous semblait en effet essentiel d'imposer les mêmes obligations de transparence aux oeuvres audiovisuelles qu'aux oeuvres cinématographiques.

Avis favorable aux quatre amendements du Gouvernement, qui sont de précision.