Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Intervention de Audrey Azoulay
Réunion du 16 mars 2016 à 9h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la communication :
Par construction, nous n'avons pas soumis au Conseil d'État les modifications apportées par le Sénat. En revanche, vous trouverez des dispositions parallèles, très précises et très détaillées, adoptées sous différentes majorités, dans le code du cinéma.
