Intervention de Michel Piron

Monsieur Bréhier, vous poussez un peu loin, me semble-t-il, votre analyse sur les postures des uns et des autres. Mes observations, et celles des autres députés de mon groupe, sur le partage entre le domaine de la loi et celui du règlement ne datent pas de cette législature. Nous allons souvent beaucoup trop loin dans le détail de l'écriture de la loi alors que le règlement est parfaitement à même d'apporter les garanties nécessaires. Tout ce que vient d'expliquer – excellemment – notre rapporteur pouvait être fait, à notre sens, par le règlement.

Pour rassurer enfin tout à fait nos collègues, je veux vous assurer que pour notre part, nous ne saisirons pas le Conseil constitutionnel pour savoir si la conservation du ticket d'entrée au cinéma relève bien de la loi.