Intervention de Audrey Azoulay

Réunion du 16 mars 2016 à 9h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la communication :

Il s'agit de préciser la rédaction de la disposition, qui vise à neutraliser des pratiques commerciales qui pourraient avoir pour effet de diminuer artificiellement l'assiette de la taxe sur le prix des entrées et la remontée des recettes pour les ayants droit.

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