Intervention de Isabelle Attard

Réunion du 16 mars 2016 à 9h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Attard :

L'idée de cet article est une fausse bonne idée, qui pourrait se retourner contre les auteurs, et plus généralement, contre tous les créateurs. Les moteurs de recherche ne font que reprendre ce qui a été librement publié par les ayants droit ; à chaque fois qu'un pays a cherché à imposer cette contrainte aux moteurs de recherche, les bénéficiaires l'ont amèrement regretté : les oeuvres ont simplement été déréférencées.

Il est donc inutile de s'imaginer que l'on fera payer les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) de cette façon. Il faut trouver une autre solution. Une licence globale, combinée à un revenu de base, serait une méthode de financement bien plus efficace, et bien plus pérenne.

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