Intervention de Lionel Tardy

Le présent article prévoit un droit de rémunération du fait de l'indexation sur un moteur de recherche. L'idée peut paraître séduisante à première vue mais nous sommes dans le même cas de figure que celui des éditeurs de presse, il y a quelques années.

Tout d'abord, aux termes de l'arrêt Svensson, un tel dispositif est manifestement incompatible avec le droit européen. Il serait contradictoire avec la propriété des auteurs, qui peuvent déjà agir sur l'indexation de leurs images, comme avec la liberté de référencement des moteurs de recherche.

Par ailleurs, il prévoit un système de gestion collective auquel les auteurs ne pourraient pas se soustraire, y compris lorsqu'ils auraient opté pour des licences libres. Je suis toujours gêné lorsqu'on veut imposer de nouvelles taxes pour régler des difficultés dans le domaine d'internet.

Il faut aussi voir que ces moteurs de recherche contribuent, qu'on le veuille ou non, à la diffusion du savoir et des oeuvres.

Enfin, une telle disposition serait inapplicable au niveau franco-français, alors qu'elle concerne des sites internet qui ont, par définition, une portée mondiale. Une telle question doit a minima être traitée au niveau européen.