Intervention de Patrick Bloche

Je suis favorable à ces amendements de suppression pour des raisons de droit qui ont été largement exposées.

Néanmoins, cet article participe de cette quête du Graal que nous poursuivons depuis la première lecture par notre assemblée de ce projet de loi et qui consiste à vouloir assurer une meilleure rémunération des photographes et des plasticiens, quand on sait la grande précarité dans laquelle vivent nombre d'entre eux.

Je remercie le Sénat d'avoir posé le problème à travers cet amendement d'appel. La suppression de l'article va laisser la question entière et, de ce fait, j'attends beaucoup du rapport au Parlement sur la situation des arts visuels prévu à l'article 14 E et qui devrait nous être remis dans l'année suivant la promulgation de la loi. Il sera extrêmement utile pour permettre au législateur de répondre aux attentes légitimes des artistes, tout en restant dans le cadre juridique que nous imposent nos engagements européens.