Intervention de Christian Kert

Je partage moi aussi les préoccupations de la ministre et du rapporteur, et les propositions du Sénat me paraissaient y répondre partiellement.

Quant aux arguments juridiques avancés par la ministre, ils me paraissent sinon erronés du moins découlant d'une interprétation abusive du droit. L'arrêt Svensson ne s'applique pas aux moteurs de recherche qui mettent directement à la disposition du public des images fixes, mais exclusivement aux sites internet qui fournissent des liens hypertexte permettant l'accès à des oeuvres majoritairement musicales ou cinématographiques. À l'inverse, Google Images met directement à disposition des photos, sans que l'on ait à cliquer sur un lien ; ces images sont ainsi directement téléchargeables par le public, depuis le moteur de recherche, sans passer par un lien hypertexte. Quant à la directive du 8 juin 2000 relative au commerce électronique, elle ne traite pas des moteurs de recherche.

On ne peut laisser perdurer une situation qui constitue pour les artistes un véritable dol. C'est pourquoi l'amendement AC168 que je propose à cet article entend corriger les propositions du Sénat, en les précisant et en les clarifiant. Il s'agit d'introduire un dispositif de gestion obligatoire applicable à la recherche et au référencement des oeuvres plastiques, graphiques et photographiques. Il ne me semble pas pertinent en effet de balayer d'un revers de main le travail du Sénat, qui va dans le bon sens.